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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Les conclusions à tirer en vue des réformes à mettre en place sont, comme je l'ai dit, très diverses, ce sujet transcendant les différentes sensibilités politiques. Il est donc vraiment à l'étude : le Gouvernement y travaille.

Vous comprendrez par conséquent que je ne puisse pas vous annoncer ce soir que nous allons supprimer les EPT.

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