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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Trêve de plaisanterie : c'est un sujet technique. Les bailleurs nous demandent pourquoi ils sont pénalisés, et nous n'avons pas de réponse à leur donner. L'idée de l'amendement, c'est d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % lorsqu'une opération de démolition est menée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, que le bailleur reconstruise ou pas. Il démolit, on applique le même taux de TVA à tout le monde et on n'en parle plus.

Si vous nous répondiez qu'il s'agit d'une mesure fiscale, qui n'a pas sa place ici mais que vous vous engagez à inscrire dans un cadre approprié, nous serions prêts à retirer l'amendement. Mais ce qu'il faut, c'est que le Gouvernement reconnaisse qu'il y a une anomalie et qu'il s'engage à rectifier le tir dans un texte fiscal.

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : ce sont les bailleurs qui sont demandeurs ; nous ne sommes, nous, que leurs porte-parole.

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