Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :La convention proposée par l'intermédiaire de cet amendement ressemble beaucoup à la convention d'utilité sociale – CUS – qui doit être signée entre l'État et chaque organisme HLM d'ici 2020. La loi prévoit d'ores et déjà que les CUS doivent prendre en compte les programmes locaux de l'habitat. La création d'un nouvel outil ne semble pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
