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Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Il serait quand même intéressant de se pencher sur la question, car le règlement intérieur du fonds de solidarité logement varie d'un département à l'autre. Vu que dans certains départements – souvent les plus pauvres – , la solidarité est plus importante, cela peut provoquer un appel d'air. Le FSL est un dispositif national, financé en grande partie par l'État, mais qui a une réglementation locale. Par exemple, dans le Territoire-de-Belfort, on est très solidaire ; dans le département voisin, un peu moins. Il serait bon qu'il y ait une égalité sur l'ensemble du territoire – je crois que nous y sommes tous très attachés.

Nous vous demandons simplement de faire un rapport afin de vérifier s'il y a une réelle égalité entre les départements. Cela ne coûterait pas grand-chose et pourrait nous apprendre des choses intéressantes, notamment si l'on veut réformer le FSL au cours du mandat.

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