Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Cet amendement de notre collègue Cordier vise à demander un rapport étudiant la possibilité d'un assouplissement des dérogations aux plafonds de ressources dans les secteurs détendus. Dans ces secteurs, accorder ces dérogations avec une plus grande souplesse permettrait d'attribuer des logements vacants et de garantir une meilleure mixité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.