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Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Quelques mots en introduction de cet article.

Nous abordons le sujet du bail mobilité. Vous savez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe Les Républicains s'accorde à considérer cette mesure comme une avancée. C'est une étape très intéressante dans la progression de l'examen de ce projet de loi. Il y a toutefois trois points sur lesquels nous souhaiterions revenir dans le cadre des amendements, afin que l'esprit de ce bail mobilité ne soit pas altéré.

D'abord, ce bail s'adresse à des publics en évolution, notamment pour des raisons professionnelles ou de formation. Vous avez une vision positive de la mobilité, et c'est très bien ; votre optimisme est à saluer. Toutefois, il y a aussi des personnes qui auraient besoin d'un bail mobilité dans des situations plus difficiles, notamment des conjoints isolés qui auraient besoin de se loger pour une courte durée. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question à travers les amendements. La mobilité, c'est bien, mais il faudrait la définir de manière un peu plus souple et évolutive ; un décret serait peut-être plus approprié que la loi pour ce faire. Ce que l'on considère comme une mobilité peut varier avec le temps.

Ensuite, parce que nous sommes favorables à ce qu'on le propose dans le parcours locatif, nous ne voudrions pas que ce produit soit totalement illusoire. L'absence de dépôt de garantie est, de ce point de vue, problématique – même s'il y aura la garantie Visale, dont nous avons entendu le secrétaire d'État faire la promotion en commission. D'ailleurs, vous ne vous y trompez pas, puisque vous ne prévoyez pas de réelle sanction contre les propriétaires qui demanderaient quand même un dépôt de garantie. Il serait bon de faire en sorte que cette forme de bail soit réellement attractive pour les propriétaires.

Dernière chose : notre groupe n'est pas insensible au risque de précarisation sociale et de détournement du bail mobilité, qui pourrait être un moyen de tester ce qui deviendrait le bail de droit commun. Il ne faudrait pas que le bail mobilité soit, à l'instar d'un contrat première embauche, un contrat première location.

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