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Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Nous voici arrivés à l'article 34, qui, comme l'a souligné notre collègue Reda, crée cet instrument inédit, dérogatoire au droit commun et assez séduisant qu'est le bail mobilité. Je ne souscris pas aux propos de ceux qui le qualifient de bail précarité. D'abord, il relève d'une approche innovante, et il convient de saluer ce que le Gouvernement nous propose. Ensuite, il peut et doit répondre à certains des objectifs que nous nous sommes fixés.

En toute hypothèse, il y a actuellement une limitation des bénéficiaires potentiels – nous avons déjà eu cette discussion en commission, monsieur le ministre. Je pense en particulier aux personnes qui sont en procédure de divorce, qui brillent par leur absence dans le texte. Personnellement, je le regrette. Je considère que la mobilité est protéiforme, qu'elle peut certes relever d'un choix, mais aussi d'une contrainte. Mon collègue Reda a commencé à aborder ce sujet, en donnant l'exemple des personnes isolées. Dans tous les cas, le besoin de mobilité est le même, de même que celui de garde-fous.

Monsieur le ministre, vous présentez là un dispositif innovant, et j'espère que vous arriverez à convaincre ceux qui considèrent que c'est un bail précarité. Une fois que son utilité et sa pertinence auront été démontrées, peut-être pourrons-nous engager la réflexion sur une éventuelle ouverture du dispositif. Sachez en tout cas que j'y suis très attaché.

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