Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Non, mon cher collègue. Vous pourrez me répondre, si vous le souhaitez.

Les locataires seront également privés de toute garantie de maintien dans le logement une fois le bail expiré, puisque celui-ci n'est pas renouvelable. Le dispositif empêche aussi tout encadrement des loyers.

Au Royaume-Uni, un bail de six à douze mois a été mis en place ; et d'après le National Audit office, le nombre de personnes sans domicile fixe, passé de 48 000 en 2011 à 77 000 en 2017, est imputable à 74 % à ces nouveaux règlements. Ce sont donc des arguments que vous devriez écouter, si votre préoccupation est d'améliorer la mobilité. Je ne doute pas de vos bonnes intentions – vous voyez, je suis gentil – , mais, en réalité, le problème est qu'un tel système aggrave avant tout la précarité.

Comme l'observait mon collègue du groupe Les Républicains, le problème, quand on commence à déroger à une règle, c'est que la dérogation devient la règle elle-même : on ouvre la porte à des baux de courte durée et, à la fin, on obtient une dérégulation générale.

Je crains donc que, après avoir organisé la précarité au travail à travers des dispositions vendues comme le comble du modernisme, vous n'aggraviez la précarité dans le domaine du logement, ne vous en déplaise.

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