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Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La création du bail mobilité vise à répondre à une demande non satisfaite aujourd'hui. Dans le cadre juridique actuel, les personnes en mobilité sollicitent le plus souvent des locations meublées classiques dont le contrat, d'une durée d'un an, peut être résilié à tout moment par le locataire, à condition de respecter un préavis d'un mois. Ce type de contrat impose toutefois le versement d'un dépôt de garantie dont le montant s'élève à deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier insurmontable, notamment pour des jeunes en apprentissage et en stage.

De l'autre côté, des propriétaires, qui disposent d'un pied-à-terre, préfèrent louer leur bien via des plateformes de locations meublées que je ne citerai pas plutôt que de le mettre en location, car les baux sont trop longs et trop rigides.

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