Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Mme la rapporteure a très bien rappelé les objectifs de cette mesure, et les raisons pour lesquelles elle répond à un besoin. Je remercie d'ailleurs le député Reda, qui a salué le bail mobilité à ce titre.

On peut ne pas être d'accord avec cette mesure, monsieur Coquerel – et cela ne m'étonne guère de votre part. On peut aussi ne pas être d'accord sur l'existence même d'un problème – ce qui me paraît plus bizarre – , et surtout sur les moyens d'y porter remède – ce qui pour le coup est normal.

En revanche, et sans vouloir polémiquer, vos propos posent tout de même un vrai problème. Au-delà de vos remarques sur la précarisation, la financiarisation ou le marchandage, vous dites des choses fausses, tout simplement. Vous avez développé deux arguments tout à fait faux – ou alors, nous n'avons pas lu le même texte.

En premier lieu, vous avez prétendu que les baux n'incluraient pas les diagnostics ; or le projet de loi dit exactement le contraire.

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