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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je salue vos propos, monsieur Mbaye, et la méthode que vous suggérez. Nous avons effectivement débattu, en commission, sur l'efficience du bail mobilité. Celui-ci est une solution nouvelle que nous apportons ; nous agirons avec la méthode qui nous caractérise : nous proposons une solution face à un problème qui, comme l'a dit Mme la rapporteure, nous est remonté du terrain ; si cela marche bien, nous pourrons l'étendre ici ou là, ou bien mettre des garde-fous, avec la même méthode d'évaluation : je m'y engage, et je connais, monsieur le député, votre implication sur le sujet.

Enfin, monsieur Reda, vous avez énoncé deux objectifs difficiles à concilier. Le premier, que je salue, repose sur la question de savoir si l'absence de dépôt de garantie empêchera certains d'accéder au bail mobilité. Et si, d'autre part, ces baux se rapprochent des termes de la loi de 1989, alors, ajoutez-vous, ils feront concurrence aux baux classiques, ce qu'il faut éviter. Ces deux objectifs, vous le voyez, peuvent donc entrer en contradiction : tout l'enjeu de notre discussion sera de trouver le juste équilibre. Je sais que vous souhaitez aussi le succès de ce bail, et je vous en remercie.

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