Intervention de Stéphane Peu

Monsieur Boucard, de deux choses l'une.

Soit l'on habite à un endroit, par exemple chez ses parents – c'est le cas de beaucoup d'apprentis – ou chez soi, et l'on doit se déplacer pour faire ses études ou encore pour des raisons professionnelles. Pendant ce déplacement, il faut trouver une solution temporaire. Le bail mobilité peut être une réponse et, passé le temps de ce déplacement, on revient au domicile principal.

Soit on peut contracter un bail mobilité pour dix mois sans avoir d'autre recours. Si, au terme de ces dix mois, on se retrouve à la rue, et qu'on signe un autre bail mobilité, puis un autre, et ainsi de suite, en attendant de pouvoir accéder à un logement pérenne, on se retrouve dans un bail précarité.

La différence entre le bail mobilité et le bail précarité tient à ce que la personne possède ou non une domiciliation et, partant, une mobilité qui lui permet de signer des baux.

Le problème n'est pas nouveau. Dans de nombreuses villes de France, on trouvait – on trouve encore – des gens vivant dans ce qu'on appelle des « hôtels de préfecture » ou des « garnis », en renouvelant leur situation tous les mois. Leur statut relève de la précarité.

Par l'amendement no 1484 , qui ne comporte aucune intention maligne, nous tentons seulement de faire la différence entre la mobilité – dans laquelle on se déplace, mais on conserve un port d'attache – et la précarité – dans laquelle on signe successivement des baux temporaires.