Intervention de Éric Coquerel

Les amendements nos 1489 , 1484 et 2700 permettront au Gouvernement de nous éclairer réellement sur ses intentions. M. Mbaye nous a expliqué que la majorité essayait de répondre à des cas particuliers, par exemple celui de quelqu'un qui viendrait passer quelques mois à un endroit donné, très différent de celui d'une personne qui suivrait des études pendant plusieurs années et qui, compte tenu de la difficulté d'acquitter un loyer, se verrait obligée de signer tous les dix mois des baux successifs.

Si telle est réellement l'intention de la majorité, elle doit voter ces amendements. Ils offrent en effet l'assurance qu'on n'aura pas, d'un côté, un loueur qui fait profession d'accumuler les baux précaires, de l'autre, un locataire qui possède une maison ou un appartement ailleurs et dont la situation est conjoncturelle.

Tout à l'heure, nous défendrons des amendements pour préciser certains points. Peut-être le secrétaire d'État apportera-t-il des précisions qui nous permettront d'avancer sur les questions techniques et nous rassureront sur l'encadrement des loyers.

Pour l'heure, si la majorité vote les amendements, nous serons rassurés sur ses intentions. À défaut, nous serons évidemment très inquiets.