⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Mais c'est le texte du projet de loi ! Si un bail de 1989 ne peut pas devenir un bail mobilité, un logement vacant peut, lui, par définition, être loué avec un tel bail. Si un logement est vide, à un moment donné, parce que le locataire part, par exemple, il peut être loué dans le cadre d'un bail mobilité. J'espère vous avoir convaincu, et je vous remercie de l'attention que vous portez au respect du programme présidentiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion