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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

C'est étonnant, parce que vous employez les mêmes arguments que ceux auxquels vous avez recouru lors de l'examen de la loi travail, avec laquelle vous refusez pourtant toute comparaison. Vous nous disiez que nous n'avions pas confiance dans le rapport entre le chef d'entreprise et les salariés, qu'il fallait laisser le dialogue s'instaurer et qu'une loi n'était pas nécessaire. À présent, vous nous dites la même chose. Vous partez du principe que tout loueur est bon, alors qu'il est dans une situation de « dominant », du fait du marché de la location, à l'égard de la personne en quête d'un logement. Tout loueur n'est pas bon, même si c'est le cas de la majorité d'entre eux. Par exemple, du fait de l'alinéa 36, qui dispose que le loyer est librement fixé et ne peut être révisé en cours de bail, quand vous louez plusieurs années, vous ne pouvez pas réviser votre loyer comme vous l'entendez. Si, en revanche, vous vous spécialisez dans la location, vous enchaînez des baux avec des personnes différentes tous les dix mois, et vous pourrez réviser le loyer à votre guise. Vous voyez bien que cela peut constituer un avantage énorme pour certains loueurs. Vous nous dites que ce n'est pas l'objectif recherché par la loi, et nous vous croyons, mais il me paraît naturel que des garde-fous soient adoptés, pour que nous n'ayons pas, au bout d'un moment, des spécialistes de ce genre de locations. Si vous êtes en phase avec ce que vous défendez, vous ne pouvez pas refuser tous les amendements de ce type qui vous sont proposés depuis tout à l'heure.

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