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Intervention de Philippe Gomès

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

Il vise à tenir compte du contexte de tension qui caractérise le secteur locatif privé, notamment dans les grandes agglomérations susceptibles d'attirer les publics visés par le bail mobilité. Il convient de s'interroger sur le risque de précarisation des situations locatives que pourrait engendrer la mise en oeuvre de celui-ci, notamment s'il est associé à un bail saisonnier permettant de louer un bien pour une durée inférieure ou égale à trois mois.

En effet, cette pratique pourrait servir à contourner l'interdiction de renouveler le bail mobilité. Afin d'éviter ce type de contournement, qui pourrait à terme fragiliser le marché locatif en zone tendue, l'amendement vise à limiter la conclusion alternative de ces deux baux à une durée de vingt mois consécutifs sur une période de cinq ans.

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