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Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Cet amendement vise à compléter l'instauration du bail mobilité, destiné à répondre à la mobilité professionnelle au profit de nos territoires et à restaurer la confiance parmi les propriétaires, qui préfèrent parfois ne pas louer un bien plutôt que mal le louer, ou qui ont été échaudés par des expériences malheureuses.

Le but de l'amendement est de compléter le projet de loi en ce sens, en prévoyant la possibilité d'insérer dans le bail mobilité une clause de solidarité entre les colocataires. Il ne me semble pas qu'une telle disposition soit prévue.

En effet, le bail mobilité ne prévoit aucun dépôt de garantie. Une telle clause permettrait de rassurer des propriétaires bailleurs ayant connu des déboires. Ses conditions restent à préciser, car il n'est pas question qu'elle soit systématique. Je tiens à préciser qu'il n'en coûterait rien aux locataires.

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