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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

C'est en effet à la suite de la proposition que vous avez formulée en commission que nous avons adopté tout à l'heure – comme nous en étions convenus – l'amendement no 971 .

Il y aura deux cas de figure : une personne qui effectue un service civique de courte durée pourra profiter du bail mobilité ; si son service civique dure un an, pour les mêmes raisons que j'expliquais à M. Bazin tout à l'heure, il devra signer un bail meublé.

Votre amendement est donc, si j'ose dire, quasiment satisfait.

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