Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

L'adoption de cet amendement apporte en effet une réponse partielle, nécessaire, à la question du service civique.

Toutefois, je voudrais souligner que l'amendement présenté en commission visait aussi à ne pas créer de déséquilibres, voire de discriminations, entre ceux qui effectuent un service civique de un an et ceux qui effectuent un service civique d'une durée inférieure.

J'entends bien le risque de requalification en bail classique au sens de la loi de 1989. C'est pourquoi je vous propose, monsieur le secrétaire d'État, de déposer un sous-amendement afin de transformer cette proposition en expérimentation. Mais ne condamnez pas ces volontaires pour douze mois ! Ce sont eux qui sont le plus souvent très éloignés de leur logement.

Le risque est extrêmement limité : aujourd'hui, il y a 150 000 personnes en service civique en France. C'est une procédure très spécifique, bien identifiée.

Ouvrons, expérimentons, évaluons : le service civique est vraiment une grande avancée pour ces jeunes.

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