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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

C'est un choix cornélien, exactement comme la fixation de la durée du bail à dix ou douze mois. Objectivement, j'ai tourné autour de la question pendant plusieurs heures. L'idée du bail mobilité est de protéger à la fois le propriétaire et le locataire. Je vous renvoie à ma tribune, qui appelle à un apaisement des relations entre les uns et les autres ; il faut réussir à trouver le juste équilibre. Avec le bail mobilité, on donne, d'un côté, un avantage au propriétaire : il pourra louer de manière plus rapide et plus simple qu'il ne pouvait le faire auparavant. Et l'on donne, de l'autre, un ensemble de garanties au locataire, notamment l'absence de barrière à l'entrée, le dépôt de garantie étant interdit.

Nous avons créé, par la loi, un nouvel outil, le bail mobilité, et, de manière contractuelle, la garantie Visale. Tous les textes relatifs à la garantie Visale seront en principe signés à la mi-juin, d'ici à une dizaine de jours. Nous avons d'ailleurs considérablement renforcé la garantie, puisqu'elle couvrira désormais non seulement les impayés mais aussi la remise en état du bien. Elle apportera donc une sécurité totale au propriétaire. D'un point de vue rationnel, un propriétaire souhaitant proposer un bail mobilité n'aurait pas d'intérêt à demander un dépôt de garantie, puisque la garantie Visale, attachée à ce bail, est plus protectrice.

Il y a deux possibilités. Soit nous arrivons à vendre le produit dans sa globalité, à savoir le package formé par le bail mobilité et la garantie Visale. Ce sera un énorme travail. Je ferai valoir à l'ensemble des agences immobilières, que je rencontrerai à nouveau dans quelques jours, qu'il faut proposer le bail avec la garantie Visale. J'en appelle d'ailleurs à la motivation de tous ceux qui croient au bail mobilité pour faire la publicité de cette garantie. Soit nous ouvrons, demain, la possibilité de demander un dépôt de garantie. Si nous le faisons, je pense que l'on compromettra toutes les chances de réussite de la garantie Visale, car les gens choisiront la solution de simplicité, c'est-à-dire le dispositif existant : le dépôt de garantie.

Je vous fais donc une proposition très claire : partons sur la garantie Visale, suivons la chose de près, et si, dans les prochains mois, on se rend compte que cela ne fonctionne pas, changeons de stratégie et faisons ce que vous suggériez.

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