⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

Le groupe La République en marche, qui soutient depuis plusieurs mois l'outil du bail mobilité, votera évidemment cet article.

Je veux rassurer notre collègue Coquerel, inquiet de la précarité qui pourrait résulter de ce bail. La garantie Visale a pour objet de sécuriser à la fois le propriétaire et le locataire, dont elle facilite l'accès au logement. Vous parliez, mon cher collègue, du rapport de force entre locataire et propriétaire : je ne suis pas certain qu'il soit toujours favorable au propriétaire. En l'occurrence, le bail mobilité apporte les moyens nécessaires, d'ordre réglementaire, pour rassurer les propriétaires.

Comme l'a fait le secrétaire d'État en encourageant le recours à Solibail, j'appelle les propriétaires à se saisir du bail mobilité pour permettre à tous les jeunes de notre pays de se loger plus facilement. Ce bail apporte une véritable solution, qui n'existait pas dans notre droit, et la loi ELAN permet ainsi de créer un rapport gagnant-gagnant entre une demande et l'offre nouvelle qui va être induite, pour tous les jeunes, toutes les personnes en formation professionnelle et en mobilité choisie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion