Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Depuis le rapport de la Mission pour l'Acte II de l'exception culturelle, dit « rapport Lescure » de 2013, des discussions ont-elles eu lieu entre le CSA, le Gouvernement et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), afin de mettre en oeuvre certaines de ses préconisations ? Je pense au dispositif de la réponse graduée qu'on envisageait de confier au CSA, qui deviendrait ainsi le régulateur de l'offre culturelle numérique.

Certains médias se sont fait l'écho du possible recrutement de M. Rachid Arhab, ancien membre du CSA, comme chroniqueur de l'émission Touche pas à mon poste l'an prochain. Qu'en pensez-vous ?

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