Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, les députés socialistes et apparentés soutiennent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, comme ils ont soutenu les cinq prorogations précédentes de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1955. La dernière prorogation, datant du 19 décembre 2016, était justifiée par la nécessité de pouvoir continuer à faire usage, en complément du cadre juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles, en particulier dans un contexte électoral. Cela a permis de déjouer des attentats. Et nous nous associons à l'hommage justifié que vous avez légitimement rendu aux forces de sécurité, monsieur le ministre d'État, ainsi qu'aux mots de solidarité que vous avez eus pour les victimes des attentats et des attaques qui ont eu lieu.

Nous partageons également les raisons qui vous amènent aujourd'hui à demander cette prorogation. D'abord, la menace terroriste en France et en Europe ne faiblit pas, malgré le recul des groupes djihadistes. Par ailleurs, nous savons que l'utilisation, même moins fréquente, des outils de l'état d'urgence ne doit pas conduire à relativiser leur utilité, dès lors que plusieurs projets d'attentats ou d'actions violentes ont pu être détectés et déjoués grâce à cette mise en oeuvre, et qu'il n'existe actuellement pas de mesures équivalentes dans notre droit commun.

Je veux cependant rappeler devant vous, en ce début de législature, que la capacité des pouvoirs publics à lutter contre le terrorisme a été considérablement améliorée, avec pas moins de six lois comportant diverses dispositions renforçant le droit commun, toutes adoptées à l'initiative de Manuel Valls ou de Bernard Cazeneuve pour la plus récente : la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ; celle du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; celle du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; enfin, celle du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, qui a adapté les cadres légaux de l'usage des armes par la police et la gendarmerie et a ainsi créé un cadre juridique complet pour l'intervention des agents privés de sécurité armés.

Ces lois successives ont permis d'accroître de manière inédite les moyens d'action des pouvoirs publics, tant pour identifier la menace que pour la prévenir ou réprimer les infractions. Elles doivent être conjuguées avec l'augmentation des effectifs de police et de gendarmerie depuis 2012, que nous vous engageons, les uns et les autres, à poursuivre.