Intervention de Michel Larive

Nous proposons de renforcer les sanctions pour non-respect des obligations de transparence des entreprises de presse quant à leur actionnariat, cela en augmentant les amendes et en donnant explicitement intérêt à agir à tout lecteur afin qu'il puisse porter plainte. Cette entorse au droit n'est pas sanctionnée en pratique : certaines publications sont détenues par une holding, sur l'actionnariat de laquelle aucune information n'est fournie, ce qui anéantit les dispositions de la loi de 1986.

Le présent amendement a donc pour objet, d'une part de faire de chaque lecteur le dépositaire d'un droit à connaître qui détient effectivement une publication, d'autre part de durcir les sanctions pénales, enfin de préciser la notion de détention de titre de presse pour ceux appartenant à un groupe.