Intervention de Michel Larive

Nous proposons de renforcer l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en procédant à une désignation de ses membres par le Parlement et par scrutin public.

L'importance que vous entendez conférer au CSA par cette proposition de loi nécessite que soient revues les procédures prévues pour sa composition afin d'assurer l'indépendance réelle de cette institution.

En effet, actuellement, le président du CSA est désigné par le Président de la République, trois membres sont désignés par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée. Dans chaque assemblée parlementaire, les conseillers sont désignés après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Or, la nomination des membres du CSA n'est pas une procédure anodine, qui plus est après l'extension de leurs prérogatives en cas d'adoption de la présente proposition de loi.

Nous proposons donc une procédure bien plus démocratique qui aura nécessairement un impact positif sur la légitimité des membres du conseil et, par conséquent, sur celle de l'institution elle-même.