Intervention de Frédérique Dumas

La méthode choisie peut sembler compliquée, mais elle est transparente, car la nécessité d'une nouvelle rédaction avait été annoncée ; ses objectifs étaient partagés par nombre d'entre nous. Le rapporteur a ainsi déposé ses amendements dès jeudi dernier ; il était possible jusqu'à ce matin de les sous-amender, les sous-amendements n'étant pas soumis à un délai de dépôt.