Intervention de Bruno Studer

Madame Faucillon, je partage vos préoccupations sur l'article 9 tel qu'il était rédigé. Nous avons vu notamment les conséquences chez nos concitoyens européens d'Allemagne. Nous ne voulons pas reproduire pareille situation en France. C'est pourquoi je suis défavorable à la suppression de cet article, qui interdirait d'en proposer une nouvelle rédaction.

Encore une fois, j'ai été le plus transparent possible concernant le déroulé des travaux. J'ai bien dit que cet article 9, par exemple, serait entièrement réécrit, mais que vous auriez la liberté de déposer des sous-amendements, donc d'en débattre comme nous le faisons ce matin. Voilà pourquoi, même si on peut en regretter la forme, je ne pense pas que l'on puisse dire que, sur le fond, ce débat a été tronqué.

Je suis donc défavorable à votre demande de suppression.