Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement en l'état. L'attribution des aides à la presse fait l'objet de critiques récurrentes. Elles devraient être plus équitablement réparties entre la presse en ligne et la presse papier. Le recentrage que vous proposez sur l'information politique et générale (IPG) a été largement opéré par la réforme de 2016 et 98 % des aides directes à la presse sont aujourd'hui ciblées sur l'IPG.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que le Parlement doit se saisir de ce sujet. Il l'a déjà fait dans d'innombrables rapports. Toutefois, les critères précis d'attribution de ces aides ne sauraient relever que du domaine règlementaire, même s'il est loisible au législateur de fixer, dans ce domaine, de grands principes. En lien avec notre texte, certains ont proposé de conditionner l'attribution de ces aides au respect d'obligations déontologiques garantissant l'indépendance de la publication.

Pour autant, sur le fond, je doute que le fait de confier à un conseil de déontologie une compétence de « répartition » soit une bonne chose : c'est au ministère de la culture de distribuer, sur la base de critères transparents, les aides publiques à la presse. Je vois mal comment un conseil financé par les entreprises de presse serait à même de répartir équitablement ces aides. Votre amendement aurait toutefois l'avantage de faire réaliser beaucoup d'économies au contribuable, puisque les publications nationales IPG recourant à la publicité seraient privées d'aides à la presse.

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