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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Défavorable. Je note que votre amendement ne précise pas qui prononcerait les peines complémentaires. Il est par ailleurs sans rapport direct avec le texte.

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