Intervention de Alexis Corbière

Le rapporteur pense qu'il s'agit de cavaliers mais nous pensons quant à nous que les conditions matérielles de production de l'information sont au coeur de la problématique.

Le droit à l'information des citoyens doit être garanti dans notre pays. L'unique moyen est de faire en sorte qu'une charte de déontologie, inspirée de la charte de Munich et des préconisations du syndicat national des journalistes (SNJ), soit enfin adoptée. Par cet amendement, nous en proposons une rédaction, qui pourra évidemment faire l'objet de discussions et, nous l'espérons, d'éventuels sous-amendements avant son adoption.

C'est en effet le moyen le plus certain de lutter contre les fausses informations, parfois, voire souvent, produites par les journalistes eux-mêmes. Il nous semble très dangereux que la loi actuelle repose sur « une intention délibérée de nuire », selon les recommandations du Conseil d'État. En effet, cette intention délibérée vise à exclure du contrôle du juge des référés les travaux des journalistes, alors même que les fausses informations qu'ils peuvent parfois diffuser ont, sur l'opinion, des conséquences qui sont tout aussi dangereuses, voire plus, du fait de l'autorité morale qu'ils tirent de la possession d'une carte de presse.

Par exemple, quand la totalité des médias français relaient la fausse information sur M. Abderazak Besseghir, le bagagiste de Roissy soupçonné à tort d'être un terroriste en janvier 2003, ils détruisent la vie de cet individu. Que ce mensonge ait été commis sans intention et que les médias aient ensuite reconnu leur erreur, n'y change rien. De la même manière, les mensonges colportés par le New York Times, le Washington Post et le Wall Street Journal, en 2003, sur les armes de destruction massive en Irak ont produit leur effet sur l'opinion et ont eu des conséquences graves sur la vie de millions de personnes. Il est donc fondamental que les journalistes soient aussi soumis à des règles fondamentales de déontologie, ce que nous proposons par cette charte.