Intervention de Alexis Corbière

Je souscris aux propos de M. Peu, fin connaisseur du sujet. Avec l'article 35, on met en place une machine infernale, dans un contexte de précarité. On le sait très bien, les situations des familles peuvent évoluer, par exemple lorsqu'une personne handicapée quitte le logement ou décède, ce qui peut aussi arriver dans le cas des personnes âgées. L'article 35 prévoit d'expulser de leur logement des gens qui y ont vécu fort longtemps et qui sont attachés au quartier. On sait qu'il est extrêmement difficile de proposer un autre logement à des gens qui peuvent légitimement se dire attachés à un réseau de commerçants ou à un réseau de solidarité qu'ils ont tissé autour d'eux. Cette disposition est donc extrêmement dangereuse.

Nous ne sommes pas opposés à ce que des propositions de mutation soient présentées. Par exemple, certains peuvent être veufs et occuper un logement trop grand, qui n'est plus adapté à leur situation. Nous savons que cela existe. Il est pertinent et juste de susciter une forme de mobilité, mais cela doit être du cousu main : le bailleur doit être le plus délicat possible pour que des gens acceptent ce départ, parce que le loyer serait moins élevé ou que la proposition permettrait aux locataires de rester en lien avec la chaîne de solidarité humaine qu'ils ont construit pendant des années.

Cette disposition risque d'affecter particulièrement des gens qui se trouvent dans une période charnière et dont la situation financière a peut-être légèrement évolué, par exemple au terme de leur vie. Ils se retrouveront dans une situation extrêmement difficile, aggravée par la pénurie de logements sociaux. Ce n'est pas une bonne manière d'appréhender les choses.

Cet article présentant de nombreux risques potentiels, le présent amendement vise à le supprimer. On ne peut pas régler les problèmes ainsi.