Intervention de Julien Denormandie

On peut dire que la législation ne marche pas, mais elle dispose déjà que, dans les QPV, il n'est pas possible d'appliquer le SLS ou le départ des lieux aux locataires en situation de handicap ou ayant quelqu'un de leur famille en situation de handicap. Je vous invite à regarder ces deux articles, monsieur Pupponi.

De plus, monsieur Pupponi, vous souhaitez que les bailleurs accompagnent les locataires. Comme il s'agit de propositions, le système ne peut pas marcher en absence d'accompagnement par le bailleur. Faut-il mettre cela dans la loi ? J'ai beaucoup travaillé avec l'office Montrouge Habitat, qui a mis en place ce dispositif, comme M. Peu l'a fait, depuis assez longtemps. Il propose de financer le déménagement, en allouant 400 euros, si je me souviens bien, ce système étant gagnant pour le locataire et pour le bailleur social. Je ne pense pas que ce soit à la loi de prévoir un tel dispositif. Les bailleurs mettront d'eux-mêmes en place ces accompagnements pour que les propositions soient acceptées. Dans ce domaine, je crois à l'intelligence des bailleurs sociaux, dont ont fait preuve M. Peu et Montrouge Habitat.