Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Le réexamen de la situation du locataire est une mesure de bon sens : elle permet d'ajuster au mieux les besoins de chacun par rapport à l'offre, mais il convient également de préserver nos seniors de plus de 75 ans, que la perspective d'un déménagement pourrait perturber.

C'est pourquoi nous proposons qu'à partir de 75 ans l'accord du locataire soit systématiquement demandé avant de déclencher la procédure de réexamen de la situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.