Intervention de Éric Coquerel

Nous voterons contre cet article, qui s'inscrit dans la continuité des différentes réformes du logement social entreprises depuis 2009, en particulier la loi Boutin. Il vise à remettre en question le principe du droit au maintien dans les lieux, tout en obéissant à une logique de gestion de la pénurie. On comprend d'ailleurs l'intérêt que vous en retirez : dès lors que vous vendez les parts de HLM, il faudra trouver le moyen de sortir les locataires du parc, puisque l'offre diminuera. La question se pose particulièrement pour les personnes en situation de handicap, du fait du funeste article 18, que vous avez voté ce week-end et qui remet en cause l'accessibilité des logements des personnes handicapées.

Votre politique à la petite semaine ne favorise pas le logement social mais tend, au contraire, à en réduire le nombre de locataires.