Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On veut essayer de régler le problème du logement, et c'est bien normal. Cependant, dans de nombreux cas, la CAL considère que les demandeurs n'ont pas les revenus suffisants et clôt ainsi la procédure. Les demandeurs déposent alors un nouveau dossier et se remettent dans la file d'attente. Or un dossier arrivé à la CAL, présenté par le bailleur, la collectivité locale ou le préfet, a déjà fait l'objet d'une instruction : on a considéré qu'il était prioritaire, on ne va tout de même pas le remettre au début de la queue. Lorsque la CAL statue sur un dossier, elle doit essayer de trouver une solution : si le demandeur ne peut pas se voir attribuer le logement sollicité, peut-être peut-il en obtenir un autre. Sinon, cela entraîne un sentiment d'injustice et d'incompréhension. Lorsqu'un dossier arrive à la CAL, il a déjà parcouru un bon bout de chemin ; il ne me paraît pas souhaitable d'obliger le demandeur à tout recommencer à zéro.

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