Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 35
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Même avis. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté vient d'entrer en vigueur. Par ailleurs, la légitimité à occuper le parc social ne peut être considérée qu'au regard du type de logements le plus cher, si j'ose dire, c'est-à-dire les PLS. En effet, si vous demandez à des habitants de quitter des PLAI ou des PLUS alors qu'ils sont toujours éligibles au logement social, la situation sera très compliquée, sauf si vous leur garantissez un relogement immédiat dans le parc social.
