Intervention de Gaël Le Bohec

Cet amendement vise à ramener de dix-huit à douze mois le délai au terme duquel le foyer quitte le logement lorsque ce départ a été décidé, dans l'esprit de la disposition que nous avons votée voilà quelques minutes pour réduire de six à trois ans la fréquence de révision des situations. L'objectif est, dans le cadre de l'article 35, de fluidifier le marché.

Il ne faut en effet pas oublier que tous ces délais s'additionnent. Le premier est celui qui s'applique à la vérification des ressources, les revenus considérés devant être supérieurs à un certain niveau de ressources durant deux années consécutives. Ces deux premières années s'ajoutent aux trois ans de la fréquence de révision, à quoi s'ajoutent encore les dix-huit mois du délai prévu jusqu'au départ, soit un total de six ans et demi.

L'amendement tend donc, je le répète, à ramener à douze mois ce délai de dix-huit mois, pour des raisons sociales liées notamment aux inscriptions scolaires et à la vie familiale et sociale, afin d'assurer une fluidité qui soit à la fois équilibrée et juste.