Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je veux bien partager sur ce point l'avis de M. Le Bohec : plus vite on ira, mieux ce sera. J'entends que la commission, à l'issue sans doute d'un dialogue avec le Gouvernement, ne souhaite pas modifier un dispositif qui vient d'entrer en application. Comme nous l'avons dit dans d'autres débats, un mécanisme d'observation est nécessaire et ce mécanisme doit être aussi entre les mains de l'Assemblée nationale.

Il n'est pas difficile de voir à combien de personnes ce dispositif s'appliquera, dans quelles régions et dans quelles zones. La commission pourrait se pencher assez rapidement sur cette question pour que nous puissions, à partir des statistiques que vous lui donnerez, observer les résultats au bout d'un an ou deux et puissions modifier rapidement la loi. En effet, si nous attendons nous-mêmes un, deux ou trois ans pour procéder à une évaluation, notre mandat sera passé et nous aurons raté les échéances.