Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

J'ai l'honneur et le plaisir de défendre l'excellent amendement rédigé par Guy Teissier, auquel nous sommes plusieurs à nous être associés.

Les politiques d'attribution sont susceptibles de différer d'un office à un autre. Si l'intérêt général le justifie, il paraît pertinent de conserver des systèmes de cotation qui sont propres à tel ou tel organisme.

Les principes définis dans les plans partenariaux de gestion doivent pouvoir servir de base à une structuration commune, mais aussi pouvoir être librement adaptés par les organismes.

Tel est le sens de l'amendement proposé par Guy Teissier, auquel nous sommes donc nombreux à nous être ralliés.

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