Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il faut clarifier. Si l'idée est de simplifier la procédure d'attribution des logements, on peut aisément conclure que le système quasi optionnel que vous instaurez ne simplifie pas grand-chose, d'autant que ces QPV se situent souvent dans la ville centre, dont il est fréquent que le président de l'EPCI soit le maire.

Compte tenu de ce que je vois dans mon département, j'ai l'impression que l'article 37 aura pour effet de confier la procédure d'attribution à une commission qui aura plus de mal à se réunir et qui comprendra des maires qui ne sont pas forcément concernés. En outre, le président de l'EPCI étant souvent lié à la métropole centre, la structure sera redondante par rapport à celle qui existait.

En somme, vous conservez une commission spécifique optionnelle, qui n'apporte aucune simplification. Vous éloignez du QPV la commission en charge, qui était intercommunale. Est-ce de bonne politique, en matière de subsidiarité et de prise de décision ?

Enfin, ce n'est pas parce que vous modifiez la composition d'une commission, en prétendant la simplifier, que vous modifierez les pratiques. Le problème de la mixité est beaucoup trop profond, notamment dans ces quartiers, pour être entièrement réglé par telle ou telle commission.

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