Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Plusieurs orateurs se sont exprimés, mais ils me semblent dire le contraire de ce qu'on trouve tant dans l'amendement que dans le texte.

La situation est pourtant assez simple. La loi Égalité et citoyenneté a créé une commission spécifique pour les QPV, afin que les détenteurs d'un contingent puissent vérifier que, dans leur périmètre, on arrête d'aggraver la ghettoïsation. L'article 37 vise à supprimer cette commission, qui, à croire M. Lejeune, ne fonctionne pas.

Notre collègue est bien sympathique, mais les décrets ont paru il y a sept à huit mois. Ladite commission commence tout juste à se mettre en place. On pourrait peut-être la laisser se réunir avant de se prononcer sur son efficacité.

Nous avons discuté avec le Gouvernement. L'amendement no 3219 , que le Gouvernement présentera dans un instant, va dans le bon sens.

Chaque territoire a la liberté de créer ou non cette commission. Comme l'a dit M. Aubert, peut-être le président d'un EPCI, maire de la ville centre qui abrite des QPV, préférera-t-il conserver sa commission. Toutefois, il y a d'autres territoires où, au contraire, les QPV se situent dans des zones périphériques de la ville centre, où beaucoup d'intercommunalités comptent plusieurs dizaines de communes dont une ou deux seulement comportent des QPV. Et quand 95 % des communes n'ont pas de QPV, la commission intercommunale a tendance à placer les populations les plus fragiles dans la ville qui en accueille déjà beaucoup – la solidarité n'est pas toujours au rendez-vous.

Je pense que la proposition du Gouvernement va dans le bon sens. Nous avons beaucoup discuté avec le ministre et le secrétaire d'État. Nos discours ont été entendus. Je voudrais dire, sous forme de boutade – cela ne saurait être considéré comme une quelconque pression sur le Gouvernement – que, si l'amendement n ° 3219 du Gouvernement, qui octroie la faculté de réunir la commission, n'était pas adopté, le groupe Nouvelle Gauche demanderait un vote par scrutin public sur les 1 200 amendements qui restent en discussion.

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