Intervention de François de Rugy

La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains et pour un temps maximal de cinq minutes.