Intervention de François Pupponi

Ils procèdent tous du même principe et portent sur les commissions d'attribution de logements sociaux dans les QPV. Il s'agit de faire en sorte que chacun, en particulier le préfet dans le cadre de son contingent, ne puisse pas systématiquement affecter dans ces quartiers des populations présentant une grande fragilité.

À cette fin, les amendements visent à limiter le nombre de logements situés dans les QPV que le préfet peut attribuer aux populations en grande fragilité. Il ne s'agit pas de restreindre le pouvoir des préfets, mais d'encadrer un peu leur capacité d'attribution de logements, dans une proportion variant, selon les amendements, entre 25 % et 50 %.