Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nos amendements visent à renforcer la mixité sociale en prévoyant de maintenir la commission d'attribution que vous évoquiez tout à l'heure. Ils visent également à renforcer les dispositions de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté portant sur la mixité sociale. Si leur examen aura lieu ultérieurement, vous avez connaissance, ainsi que l'ensemble des députés, de leur teneur.

Par ailleurs, nous travaillons sur un dernier sujet – qui n'est pas sans lien avec ce que vous venez de dire – sans avoir encore trouvé la solution. Nous nous y attellerons dans le cadre de la navette. Il s'agit du cas d'attributions non pourvues, notamment dans le cadre des quotas de logements réservés aux salariés.

La meilleure solution n'est-elle pas de transférer ces attributions au maire de la commune concernée ? Telle est l'hypothèse sur laquelle nous travaillons. Nous ne sommes pas encore prêts mais nous y travaillerons dans le cadre de la navette.

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