Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation inclut déjà parmi les publics prioritaires les personnes « justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires ».

Vous souhaitez élargir cette priorité aux violences familiales, faisant ainsi écho à l'amendement présenté par Mme Taurine tout à l'heure. S'agissant des mineurs, il me semble préférable qu'ils soient orientés vers l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse, plutôt que vers un logement HLM autonome.

Mais il s'agit d'un sujet récurrent : nous allons travailler avec le Gouvernement pour trouver une manière de mieux répondre à ces questions au cours de la navette parlementaire.

Je vous suggère donc le retrait de l'amendement.

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