Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu qu'au moins 25 % des attributions réalisées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent bénéficier à des ménages appartenant aux 25 % des ménages les plus pauvres demandeurs d'un logement social et aux personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain.

Ce taux ne pouvant malheureusement pas être atteint, notamment dans les secteurs détendus, le présent amendement propose de le ramener à 10 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion