Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

S'agissant de l'amendement no 2731 , Mme la rapporteure a rappelé à très juste titre qu'au regard du bilan négatif de l'expérience de ces dernières années en matière de délégation du contingent préfectoral aux collectivités, le législateur, dans sa grande sagesse, avait supprimé cette possibilité dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Ce qu'une majorité a fait, une autre peut certes le défaire, mais ce mécanisme est tout de même très récent, car il ne date que d'un peu plus d'un an ou un an et demi. Il faut donc aussi considérer que la présence de l'État est utile et que l'État doit exercer ses compétences.

Pour avoir entendu à plusieurs reprises mettre en cause le travail des préfets, je dois préciser que, si ce qu'ils font n'est pas toujours parfait, il est tout de même un peu facile de toujours les accuser ainsi. L'exercice est difficile, et ne l'est pas seulement depuis un an : il l'est depuis des années.

D'une manière générale, et même si je n'ai pas toujours été tendre avec les préfets dans ma vie de président d'exécutif ou de parlementaire, je ne pense pas qu'il soit très bon de leur rejeter systématiquement la responsabilité de ce qui se passe dans ce domaine. Je tenais à le dire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion