Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 38, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 206 , 684 et 2716 , tendant à la suppression de l'article 38.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 206 .

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