Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité de moduler à la baisse l'obligation d'attribuer 25 % des logements hors QPV aux ménages modestes. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion