Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Devant l'élan des marcheurs qui n'arrêtent pas de proposer des dispositifs et des moyens, j'ai envie de dire : « Pauvres juges ! Pauvres propriétaires ! » en cet an I de grâce jupitérienne. Votre projet de loi a oublié les propriétaires.

L'article 40 renforce les droits du locataire considéré de bonne foi afin de favoriser son maintien dans les lieux – alors même qu'il est défaillant ! – et éviter les expulsions. Vous proposez que soient imposées au juge les décisions de la commission de surendettement, ce qui n'est pas sans poser questions sur le plan juridique. Cela a surtout pour conséquence de rallonger les délais de la procédure d'expulsion sur la seule base de la situation du locataire et sans considérer les difficultés rencontrées par le propriétaire victime d'impayés.

En dépit de votre tribune visant à rassurer les propriétaires, monsieur le ministre, il y a friture sur la ligne ! Il convient de maintenir la souveraineté du juge. Nous ne sommes pas en train d'examiner le projet de loi sur la justice dont je ne sais pas quand il arrivera devant nous – n'allez pas l'inscrire à notre ordre du jour : nous avons besoin de nos week-ends ! D'ailleurs, en reporter l'examen permettrait peut-être de sauver nos tribunaux d'instance.

Mais surtout, n'allongez pas des procédures d'expulsion, déjà trop longues !

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